REFERENCEMENT

Affacturage et assurance crédit -

• APE-CODE APE

N° 1 : (code secteur ) code qui définie...



• SIRENE-REPERTOIRE SIRENE

N° 2 : Répertoire mis en place par le décret n°73-314 du 14 mars 1973, pour créer...



• LETTRE DE CREDIT

N° 3 : accord écrit d'une banque d'accepter ou de...



• DELEGATION DE BENEFICE

N° 4 : Le banquier peut demander à benéficier de l'indemnité ;il est associé au contrat par avenant.



• DEPOT DE GARANTIE

N° 5 : Versement d'espèces effectué à titre de marge...



• Accout number

N° 6 : Numéro de compte



• CONSIGNATION

N° 7 : Marchandises adressées à un agent en vue de leur vente pour...



• AVAL

N° 8 : Engagement par lequel une tierce...



• Affacturage non géré

N° 9 : L'affacturage non géré ou...



• Affacturage informatique

N° 10 : L'affacturage informatique est une technique de financement court...



• SIRET

N° 11 : Immatriculation au registre du commerce (14 chiffres), code...



• RISQUE POLITIQUE

N° 12 : On désigne par risque politique celui qui résulte d'un fait politique...



• AUDIT

N° 13 : Vérification comptable



• LIBOR

N° 14 : Taux d'intérêt de référence pour les prêts interbancaires sur la place de Londres et des...



• SUBROGATION

N° 15 : Mécanisme juridique substituant un créancier à un autre



• CREANCE

N° 16 : Paiement exigible à une échéance définie.



• JUSTIFICATIFS

N° 17 : documents ( bon de commande, bon de livraison, facture .....)...



• DAILLY-LOI DAILLY

N° 18 : (loi du 2 janvier 1981) a pour mission de faciliter le crédit aux entreprises La cession de...



• Affacturage

N° 19 : L'affacturage est une technique de financement court terme pour...



• FACILITE DE CAISSE

N° 20 : Pour une période donnée, acceptation de découvert par la banque



• ECHU

N° 21 : Echu signifie arriver à échéance.
Expression 'Payable à terme échu'; Le paiement...



• BOURSE DES VALEURS

N° 22 : Stock exchange



• Accréditif

N° 23 : Ecrit adressé par une banque à son correspondant pour accréditer une...



• TEMPE

N° 24 : Taux Européen Moyen Pondéré : taux de l'argent au jour le jour sur les marchés financiers....



• PROROGATION D'ECHEANCE

N° 25 : Le client paie avec retard.



• ECHEANCE

N° 26 : Date à laquelle un débiteur doit exécuter son...



• DOMICILIATION

N° 27 : indication sur un effet de commerce du lieu de...



• VENTE A TEMPERAMENT

N° 28 : Vente à crédit dans laquelle l'acheteur...



• ENDOS

N° 29 : Signature et/ou autre mention généralement apposée au dos...



• BALANCE

N° 30 : Solde d'un compte



• RISQUE DE CHANGE

N° 31 : Risque de perte lié à la variation d'une devise...



• CREDIT DE CAMPAGNE

N° 32 : Crédit accordé à une entreprise exercant une activité saisonnière...



• CREANCES CONTESTEES

N° 33 : Il y a litige commercial sur la créance.



• CHEQUE DE BANQUE

N° 34 : Chèque tiré par une banque sur elle même ou sur une...



• Affacturage géré

N° 35 : L'affacturage géré ou «maturity factoring»...



• COMPTANT

N° 36 : Règlement immédiat à réception



• FORFAITING

N° 37 : Le FORFAITING est une technique de financement des exportations apparue il y a une quinzaine...



• Agrément de garantie

N° 38 : On parle aussi de «couverture», généralement la décision que la compagnie...



• Adhérent

N° 39 : Mot utilisé par certains factor pour désigner le signataire...



• ECRITURE COMPTABLE

N° 40 : Terme désignant tout débit ou crédit enregistré dans un compte



• CONCENTRATION

N° 41 : Accumulation inhabituelle, anormalement élevée...



• FRANCHISE INDIVIDUELLE

N° 42 : Somme retirée de toute indemnité.



• CLIENT

N° 43 : En matière de factoring, ou d'assurance, signataire du...



• SCORING

N° 44 : Système qui permet l'appréciation objective d'un...



• STOCK ET EN-COURS

N° 45 : Les stocks représentent des biens matériels, les en-cours des travaux...



• Agency factoring

N° 46 : Affacturage qui offre le financement, sans gestion de...



• DUE CLIENT

N° 47 : Somme détenue par le factor pour compte du...



• Affacturage délégué

N° 48 : L'affacturage délégué ou «affacturage semi confidentiel» ou « affacturage notifié non...



• NAISSANCE DU RISQUE

N° 49 : La livraison sauf, parfois, en excess. Démarrage du contrat, lors de l'annulation d'un client.



• RESERVE LEGALE

N° 50 : La loi oblige à laisser en réserve 5% du bénéfice net chaque année ,jusqu'à...



• RESULTAT NET DE L'EXERCICE

N° 51 : Bénéfice ou perte de l'année. Compte consolidés :...



• LIMITE DE DECAISSEMENT

N° 52 : Nombre prévu dans les Conditions Générale de Vente (ex :de15 à 30 fois en assurance-crédit...



• ESCOMPTE

N° 53 : Opération de crédit par laquelle une banque met immédiatement à la disposition d'un...



• LCR (Lettre de Change Relevé)

N° 54 : titre par lequel une personne dénommée le tireur donne ordre à une autre...



• Commission de financement d'affacturage

N° 55 : La commission de financement d'affacturage ou commission d'anticipation...



• INCOTERMS

N° 56 : Contraction d'INternational COmmercial TERMS, les incoterms déterminent les obligations...



• BALANCE DUE

N° 57 : Solde du



• APPROBATION 

N° 58 : Montant accordé par l'assurance crédit



• RISQUE CATASTROPHIQUE

N° 59 : Qui résulte d'un fait catastrophique tel que cyclone, inondation, tremblement de terre faisant...



• CREDIT DOCUMENTAIRE

N° 60 : Arrangement par lequel une banque...



• DECLARATION DE SINISTRE

N° 61 : Formulaire à remplir par l'assuré pour remettre en contentieux.



• DELAIS DE CARENCE

N° 62 : Delai pris par la compagnie d'assurance...



• PERTES NON INDEMNISABLES

N° 63 : Franchise individuelle. Ne rentre pas dans le calcul de la...



• Account

N° 64 : Compte



• TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

N° 65 : C'est le numéro à 2 lettres et à 11 chiffres qui est...



• CONNAISSEMENT

N° 66 : Intégralité des documents de transport des marchandises qui renseignent le contrat de...



• DISPONNIBILITES

N° 67 : Ou « trésorerie active ». Sommes immédiatement disponibles ,sur compte en banque ou en caisse.



• AMORTISSEMENT ANNUEL

N° 68 : Dépréciation cumulée des biens de l'entreprise, liée à leur vieillissement, et se déduisent de la valeur...



• CESSATION DE PAIEMENT

N° 69 : Constat d'une entreprise en rupture de paiement sur ses...



• COURTAGE

N° 70 : Brokerage (courtier



• CONSIGNATION DE MARCHANDISE

N° 71 : Dépôt de la marchandise chez le client par le fournisseur, la marchandise restant la propriété...



• BILLET A ORDRE

N° 72 : Titre par lequel une personne, le souscripteur, s'engage à...



• CONDITIONS PARTICULIERES

N° 73 : Comprend les conditions particulières et celles reprises dans les avenants de complément et/ou...



• DUCROIRE (escompte) OU ESCOMPTE A FORFAIT

N° 74 : Procédure d'escompte dans laquelle la banque...



• ASSURANCE CREDIT

N° 75 : L'assurance crédit a pour objet de garantir l'assuré contre les risques de...



• Agios

N° 76 : Terme désignant différentes sortes de rémunérations...



• CERTIFICATION DE CHEQUE

N° 77 : Opération par laquelle la banque tirée s'oblige à bloquer la...



• DETTES FISCALES ET SOCIALES

N° 78 : Sommes restant à verser au personnel, à l'URSAFF et au fisc, au titre de l'année...



• DIVIDENDE

N° 79 : Quote-part des bénéfices distribués aux actionnaires



• DELAIS D INDEMNISATION

N° 80 : Délai constitutif de sinistre, il commence à la date de...



• SIREN

N° 81 : Immatriculation au registre du commerce (9 chiffres),...



• EURIBOR

N° 82 : L'Euribor est, avec l'EONIA, l'un des deux...



• Acheteur public

N° 83 : Organisme engageant la responsabilité de l'état



• QUITTANCE SUBROGATIVE

N° 84 : Ce document atteste du transfert de la propriété, par voie de subrogation, des créances transmises....



• IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

N° 85 : Investissements immatériels. Certains s'amortissent (ex :brevets..),d'autres non (ex...



• CAPITAL SOCIAL

N° 86 : Apports de fonds nature ou numéraire à disposition d'une société a sa...



• NOTIFICATION

N° 87 : La lettre de notification indique au client débiteur que son fournisseur travaille...



• TAUX DE PRIME

N° 88 : Taux défini aux conditions particulière appliqué au C.A de l'assuré.



• CESSION

N° 89 : Transmission



• DEPASSEMENT DE GARANTIE

N° 90 : On se trouve en situation de dépassement de garantie quand l'entreprise qui...



• Commission d'affacturage

N° 91 : La commission d'affacturage correspond aux frais de gestion du poste...



• EONIA

N° 92 : EONIA (Euro OverNight Index Average), taux de l'argent au jour le jour...



• Acceptation de banque

N° 93 : Formule portée par le tiré sur une lettre de change et valant de sa part...



• JOURNAL

N° 94 : document comptable dans lequel les écritures sont enregistrées dans leur ordre chronologique



• PLAFOND

N° 95 : Montant accordé par le factor pour les...



• CAUTION

N° 96 : Engagement pris par une personne physique ou morale de respecter une obligation souscrite...



• Agrément

N° 97 : Agrément ou Agreement : Accord, traité, convention, contrat.
Dans le...



• FONDS DE GARANTIE

N° 98 : Réserve constituée par prélèvements au compte courant



• COMPENSATION

N° 99 : Permet a plusieurs entreprises qui se doivent mutuellement de l'argent, de compenser...



• T4M

N° 100 : Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire : taux moyen mensuel des opérations entre banques...